Refinancement du PPP Palais de Justice

Le Ministère de la Justice a choisi le groupement que Finance Consult (mandataire) a constitué avec Edmond de Rothschild comme conseil financier pour l’opération de refinancement envisagée sur le Contrat de partenariat afférent au nouveau Palais de Justice de Paris.

L’ouvrage de 160 m de hauteur, dessiné par Renzo Piano, est aujourd’hui achevé. Tous les déménagements des services qui devaient avoir lieu se sont achevés fin juin-début juillet 2018. Le nouveau bâtiment contient ainsi les services du TGI de Paris, du tribunal d’instance issu de la fusion des 20 TI d’arrondissement, le tribunal de police, le tribunal pour enfants, le tribunal de la sécurité sociale, la Maison de l’Ordre des Avocats et la Direction Régionale de la police judicaire ; pour ce dernier ensemble, le « 36 rue du Bastion » remplace ainsi le « 36, Quai des Orfèvres ». L’ouvrage est donc rentré pleinement dans la phase exploitation. Il est situé Porte de Clichy, dans le quartier des Batignolles. La cour de Cassation, la Cour d’Appel, la Cour d’Assises, resteront eux au centre de Paris sur l’Ile de la Cité.

Il s’agit d’un des PPP immobiliers majeurs de l’Etat français, d’une ampleur comparable à celle de Balard, le « Pentagone à la française » (situé à l’opposé de l’autre côté de Paris, également le long du périphérique).

Le titulaire du contrat est la société Arelia, société de projet ayant pour actionnaires Bouygues bâtiment Ile de France, Bouygues Energies et Services, DIF, Aberdeen. Le financement bancaire initial était apporté par un pool de 7 prêteurs.

L’amélioration notable des conditions de financement long terme entre la signature du contrat (2011) et aujourd’hui permet d’espérer un beau gain de refinancement. Le refinancement, quand il sera réalisé, permettra alors de diminuer sensiblement la charge du contrat pour l’Etat.

Les modalités et techniques de refinancement sont pour le moment à l’étude et en discussion entre les parties.

Par cette nouvelle mission, Finance Consult confirme son statut d’expert du financement de projet, et sa capacité à mettre en œuvre cette compétence pointue sur de très gros projets immobiliers. La société est déjà intervenue au cours des derniers mois sur des projets de premier plan, notamment comme conseil financier de l’Université de Paris Sud sur toute la procédure d’attribution du contrat portant sur le plus vaste ensemble immobilier du plateau de Saclay (pôle BPC pour Biologie Pharmacie Chimie), comme conseil financier du Ministère de l’Environnement pour le suivi post signature du PPP Grande Arche, auprès du Campus Condorcet sur toute la procédure d’attribution du contrat de partenariat relatif à l’opération Condorcet, auprès du Ministère de l’Environnement pour la conclusion du contrat de crédit-bail sur la Tour Séquoia à la Défense, etc.

 

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