Finance Consult contribue à la réflexion aux cotés d’Amorce pour définir les opportunités et les enjeux du passage de la TVA à 5,5% sur les activités de recylage en 2021, dans l’attente de l’élaboration du nouveau BOFIP par la Direction de la législation fiscale
La note sur la nouvelle TVA à 5,5% est disponible sur le site Amorce ou téléchargeable çi-dessous :
Communiqué Amorce :
« Nous sommes actuellement en contact avec la Direction de la législation fiscale pour élaborer le nouveau BOFIP. Pour votre entière information, celle-ci nous a indiqué que le travail ne faisait que commencer sur ce sujet et que l’objectif était de publier le nouveau bulletin pour le premier trimestre 2021.
J’attire votre attention que cette note n’est pas encore stabilisée, aussi je vous invite à la manier avec précaution. Les éléments particulièrement à stabiliser sont en orange dans la note.
Nous tenons encore à tous vous remercier pour les échanges qui ont accompagné l’élaboration de cette note, en particulier Anne-Sophie Orecchini de Finance Consult, Sylvie Courbet de Citexia et Mathilde Derouet d’AJBD. »