Partenariats public-privés
Enjeux

Assistance financière aux procédures de Délégation de Service Public

• Assistance au lancement de la procédure (mise au point de la documentation financière, rédaction de l’APPC élaboration des clauses financières du projet de contrat, …)
• Analyse financière des candidatures et des offres
• Assistance à la négociation et au recrutement du délégataire
• Assistance à la mise au point du contrat de délégation et ses annexes financières
• Assistance à l'actualisation des redevances financières ou loyers à l'occasion de la mise à disposition des ouvrages (actualisation des coûts, des indices, des taux).

Chaque année FINANCE CONSULT participe à la mise en place de plusieurs dizaines de délégations de service public dans des secteurs d’activités très diversifiés (voir « secteurs d’activité »).

Interventions

Assistance aux montages financiers complexes de type PPP ou « Contrats de Partenariat »

• Prise en charge des aspects financiers et fiscaux de l’évaluation préalable démontrant la complexité ou l’urgence et élaboration du comparateur
• Assistance au lancement de la procédure (mise au point de la documentation financière, rédaction de l’APPC élaboration des clauses financières du projet de contrat, …)
• Analyse financière des candidatures et des offres
• Assistance au déroulement du dialogue compétitif, questionnement des candidats
• Assistance au choix du lauréat sur la base des critères de jugement des offres
• Mise au point du Contrat de Partenariat (clauses financières) et de ses annexes financières
• Assistance à l'actualisation des redevances financières ou loyers à l'occasion de la mise à disposition des ouvrages (actualisation des coûts, des indices, cristallisation des taux).

Exemples de missions conduites

Dans ces matières, FINANCE CONSULT est un des premiers spécialistes français, de par l’antériorité de son positionnement et son expérience des externalisations financières.
Nous citerons ici à titre d’exemple :

• Une centaine de PPP suivis, dont une quarantaine de contrats déjà conclus, beaucoup de procédures de dialogue en cours et d'évaluations préalables réalisées, parmi lesquelles une dizaine de procédures de BEH conclues dans le secteur hospitalier,
• et une quinzaine de missions d’assistance au déroulement des procédures de BEA et AOT/LOA, notamment dans le cadre des lois LOPSI et LOPJI (casernes de pompiers, bâtiments de gendarmerie…).

Notre spécialisation garantit aux personnes publiques une parfaite connaissance des paramètres coût/risque sur lesquels repose l’équilibre de ces montages contractuels.

Notre intervention contribue à la sécurité financière des procédures et à la fermeté des offres.

Elle améliore la prévision budgétaire de la personne publique.
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