Signature du 4ème contrat de partenariat du Département de la Seine-Saint-Denis portant sur les 3 nouveaux collèges de Livry-Gargan, Montreuil, et Aulnay-sous-bois

Le 12 juillet 2016, sur le site retenu pour la construction du collège de Livry-Gargan, a été organisé le petit cérémonial de signature du 4ème PPP collèges du Département de la Seine-Saint-Denis.

Sur la photo, nous voyons Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, signer le contrat avec Laurent Fayat, Directeur du groupe Fayat et représentant le consortium lauréat.

La réunion a aussi été l’occasion de permettre aux trois architectes de présenter chacun leur projet : AMELLER et DUBOIS pour le collège de Livry-Gargan, MIKOU DESIGN STUDIO pour le collège de Montreuil, et CARTA ASSOCIES pour le collège d’Aulnay-sous-bois.

Les trois premiers PPP avaient été signés en 2011, dans le cadre du Plan Exceptionnel d’Investissement numéro 1,  et les 12 collèges concernés ont été livrés en été 2014.

Ce 4ème contrat, résultant du nouveau Plan Exceptionnel d’Investissement, prévoit une livraison des bâtiments pour la rentrée de septembre 2018, soit seulement deux ans après la signature. Après une mise en concurrence prenant la forme d’un dialogue compétitif, le contrat a été attribué au groupement Fayat (construction)-Engie (exploitation maintenance)-DIF Infra (fonds d’investissement). Une société projet est constituée pour porter ce contrat.

Les particularités du contrat sont les suivants :

  • Grands enjeux d’insertion paysagère dans le site pour les collèges de Livry-Gargan (à côté du canal de l’Ourcq, et en bordure d’un stade), et de Montreuil (zone mi urbaine mi paysagère, avec un parc à proximité);
  • Travaux en site occupé pour le collège d’Aulnay, avec un souci particulier d’aller très vite ;
  • Des collèges ouverts sur la ville, avec existence d’espaces sportifs (notamment sportives) ;
  • Souhait du Département de renforcer la part de financement public. Le Département finance lui-même 60% du coût d’investissement. Sur la partie résiduelle à financer à long terme par la société projet, La Direction des Fonds d’Epargne de la Caisse des Dépôts  apporte une partie significative du financement. La part de financement privé est amenée par le CIC (dette bancaire), et les actionnaires de la société projet (fonds propres et quasi fonds propres).

Une fois de plus, le Département de Seine Saint Denis a concentré ses énergies pour diligenter avec pragmatisme, rapidité et efficacité une procédure permettant de respecter l’échéance de la rentrée 2018.

Finance Consult a eu l’honneur d’accompagner le Département sur les aspects financiers du projet, d’un bout à l’autre (de l’évaluation préalable à la signature du contrat, en passant par une mise au point du contrat dans des délais très serrés). Nous remercions le Département pour cette confiance renouvelée et souhaitons bonne réalisation aux acteurs du projet qui rentrent ainsi dans une nouvelle phase. Ce fut très satisfaisant de travailler sur un projet aux enjeux sociaux si forts.

Nous saluons le pragmatisme du Département, qui mixe dans son plan d’investissement les opérations en PPP et en maitrise d’ouvrage publique, assume ses choix (unanimité dans l’approbation du contrat de partenariat, tout le monde reconnaissant bien que c’était la seule formule permettant une fin des travaux pour 2018), et cherche à tirer le meilleur avantage possible de chaque formule contractuelle retenue.

 

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